Gérer l’argent à l’école

1. Principes d’utilisation de l’argent à l’école
   

L’école n’a pas d’autonomie financière et juridique. Les moyens de financement de l’école publique sont assurés par la commune et l’Etat.

• La gratuité, principe intangible

– L’instruction est gratuite, mais pas les fournitures individuelles qui sont à la charge des familles. Cependant, on veillera à ce que la liste des fournitures scolaires reste exceptionnelle et minimale.

– Aucune participation financière aux activités obligatoires ne peut être demandée aux familles (c’est-à-dire celles se déroulant pendant le temps scolaire). La gratuité s’applique donc aux activités de natation et aux déplacements nécessités par l’EPS.

– Seules les activités facultatives (c’est-à-dire dépassant les horaires scolaires ordinaires) peuvent donner lieu à une contribution financière des familles.

• La neutralité commerciale, principe intangible

– Circulaire départementale d’avril 2008 : « aucune transaction commerciale ne peut transiter par l’école, ni en ce qui concerne la commande, la livraison, le paiement ».

– Pas de publicité pour promouvoir l’achat de certains produits, même si la vente est organisée par une association de parents d’élèves.

– Exemple de la vente d’abonnements « Ecole des Loisirs » via l’école : on est hors cadre.

• L’équité

– Exigence parfois des associations de parents sur l’équité dans l’utilisation des fonds (ex : même somme pour chaque classe) : le Sou des Ecoles a pour but d’enrichir les activités et les enseignements de l’école, au-delà du strict cadre de la classe, par des sorties, etc.  C’est donc légitime et logique de leur part d’avoir des exigences sur l’utilisation des fonds. Pour autant, l’école est responsable de ses projets. Du coup, c’est le dialogue avec ce partenaire qui va permettre de s’entendre sur ce point.

– On ne peut pas priver un élève de sortie si sa famille n’a pas cotisé à la coopérative scolaire.

2. Sources de financement des école

• L’Etat :

Il s’occupe de la rémunération des enseignants.

• La commune :

Elle a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, les réparations, l’équipement, et le fonctionnement (cf. article L212-4 du Code de l’Education). Elle rémunère le personnel de service et les ATSEM, les intervenants.

• Les familles :

Les parents d’élèves peuvent participer au financement d’activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitée(s), sorties dépassant l’horaire de classe.

• La coopérative scolaire :

C’est une structure associative qui a une mission éducative. L’OCCE permet que la coopérative soit affiliée, agréée, et donc puisse investir le champ scolaire.

La coopérative ne se substitue pas aux responsabilités des collectivités territoriales.

• L’association des parents d’élèves (type « Sou des écoles ») :

– Une association relève du droit des associations (loi 1901) : donc en théorie une association de parents d’élèves n’a pas plus de droits qu’une autre association. Mais : l’Etat a reconnu un certain nombre d’associations comme bénéfiques pour le projet de l’école, ou de l’enseignant. Elles sont donc agréées, car elles respectent des principes.

-Ces associations indépendantes de la commune et de l’école peuvent aider aux dépenses scolaires en procédant à des dons, en respectant la législation.

– Point de vigilance : Le sou des école n’a pas à financer les sorties à la piscine car il s’agit d’une activité obligatoire : son financement doit donc être confié à l’Etat (donc la commune). Notre responsabilité est en jeu car c’est l’école qui organise l’activité.

– D’autres informations sur le site de l’Autonome de Solidarité.

3. La coopérative scolaire

•  Principes de fonctionnement :

– En dehors de la constitution d’une régie de recettes (cf. plus bas), ou du cadre de la coopérative scolaire, un enseignant ne peut percevoir aucune somme de la part des familles.

– Lorsqu’elle est affiliée à l’OCCE, la coopérative scolaire n’est pas une association autonome : elle se conforme donc aux statuts et règlements de l’OCCE et lui rend des comptes.

– L’adhésion à l’OCCE donne droit à l’assurance pour tous les membres (couvre les sorties et activités à caractère facultatif).

– Ce que l’école peut acheter ou pas avec la coopérative scolaire : l’OCCE 01 a diffusé un courrier et un tableau à destination des écoles : Achat coop, légal/illégal.

•  Tenir sa comptabilité :

– Conseils proposés par l’OCCE : bien tenir sa comptabilité

– Retkoop : logiciel en ligne de gestion comptable : lien ici

•  Pistes et ressources pour la mise en œuvre à l’école

– La coopérative scolaire peut être constituée par classe, par cycle, ou par école.

– La régie d’avance : c’est un outil qui permet aux collègues (autre que la mandataire) de pouvoir gérer un petit budget pour le fonctionnement quotidien de leurs classes, sans avoir à avancer l’argent. Plus de détails ici.

– Extrait circulaire 2008 : « Gestion, transparence et information : que la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle. »

•  Liens et ressources :

– Site de l’OCCE 01 : cliquer sur « gérer sa coopérative »

– Padlet de l’OCCE 01 : mémentos, ressources…

– Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 

4. Les crédits municipaux

• Gestion/mise en œuvre : qui ? Comment ?

La commune participe à la vie scolaire en votant des budgets nécessaires aux équipements de classe ainsi qu’une somme allouée pour les fournitures scolaires (cahiers, manuels…). Attention, le budget est en année civile et non scolaire. C’est elle qui gère aussi les bâtiments.

Chaque commune a son mode de fonctionnement. Certaines communes votent deux budgets : un de fonctionnement qui est en général une somme allouée aux élèves et un autre d’investissement pour le mobilier ou le matériel informatique.

Il faut se renseigner au plus vite sur les modalités de financements qui peuvent différer d’une commune à l’autre (prise en charge du papier pour la photocopieuse ou non…). Nous vous conseillons de vous rapprocher des services financiers de la commune pour connaitre le fonctionnement. Un bilan des dépenses peut être fait au retour des vacances d’automne.

Pour les commandes, demander si la commune a fait un appel d’offre avec un fournisseur particulier, les modalités de règlement par mandat administratif sont assez contraignantes.

• Gérer sa comptabilité

Des modèles existent pour faciliter la gestion des dépenses : « exemple tableau gestion budget à l’école »

5. Remarques complémentaires

-> Dès le début d’année, il est souhaitable de réunir l’équipe enseignante pour prendre connaissance du fonctionnement, se mettre d’accord sur la gestion des budgets…

-> Il est possible d’organiser des conseils de coopérative à l’école : plus de détails ici.

-> En cas de question ou de difficulté avec la coopérative scolaire, ne pas hésiter à contacter l’OCCE01.

-> Le directeur n’a pas forcément à être le mandataire ni le gestionnaire de la coopérative scolaire (on peut déléguer).