Les élections des représentants des parents

1.Présentation générale

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école.

Qui peut voter ?

Chaque parent d’élève peut voter, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, si l’autorité parentale lui a été enlevée, le parent d’élèves ne peut pas voter.
Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

Qui peut se présenter ?

Chaque parent est éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale ainsi que les cas spécifiques suivants :

Au conseil d’école, ne sont pas éligibles :

• le directeur de l’école ;
• les maîtres qui sont affectés ou qui exercent dans l’école ;
• les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur ;
• le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale ;
• l’infirmière scolaire ;
• les agents spécialisés des écoles maternelles ; ATSEM
• les aides-éducateurs ;
• les assistants d’éducation exerçant à l’école pour tout ou partie de leur service ; AESH
• les parents auxquels le juge aux affaires familiales a retiré l’autorité parentale.

Comment voter ?

• Soit sur place, en se rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire
• Soit le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l’élève à l’établissement scolaire

2. Rôles de la commission électorale ou à défaut du directeur d’école

A la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, le conseil d’école désigne en son sein les membres d’une commission composée du directeur d’école, président, d’un enseignant, de deux parents d’élèves, d’un délégué départemental de l’Éducation nationale ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale.

Cette commission, constituée en bureau des élections, est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections.

• Dans un premier temps, elle arrête en fonction du contexte local et des dates fixées par le ministre de l’Éducation nationale, le calendrier des opérations électorales, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école. Le calendrier définitif est affiché dans un lieu accessible aux parents.
• Dans un second temps, elle établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

En cas d’impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de

celle-ci sur les modalités d’organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessus

incombent au directeur d’école qui veille à l’application de la réglementation en vigueur.

3. Calendrier 2024

Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré.

4. Rôle des parents d’élèves élus

Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

5. Lien avec le conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l’école, notamment l’intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l’hygiène scolaire, la sécurité des enfants.

Pour aller plus loin : voir article sur le conseil d’école